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Information juridique – Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site Plateforme « Bien vivre chez soi » est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site Plateforme « Bien vivre chez soi », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Finalités du site Plateforme « Bien vivre chez soi »

Le site Plateforme « Bien vivre chez soi » constitue un guide dans la recherche d'informations aussi exactes et tenues à jour que possible. Avec son site Plateforme « Bien vivre chez soi », la Wallonie entend vous offrir un accès simple et rapide aux informations en matière de maintien à domicile qui sont disponibles sur l'Internet. Ce site est géré par l’Agence Wallonne pour l’Intégration de la Personne Handicapée (AWIPH). Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse bienvivrechezsoi@aviq.be.

Les informations qui figurent sur le site Plateforme « Bien vivre chez soi » ou sur les sites internet des services publics de la Wallonie sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de l'autorité régionale. Pour vous aider à trouver la personne ou le service compétent au sein des administrations, vous pouvez vous référer aux informations contenues dans la rubrique 'Contacts' du site Plateforme « Bien vivre chez soi ».

Qualité de l'information et du service– limitation de responsabilité

La Wallonie apporte le plus grand soin à la création de son site Plateforme « Bien vivre chez soi ». Elle ne garantit toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que la Wallonie décline toute responsabilité quant au contenu de son site Plateforme « Bien vivre chez soi » ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. Par ailleurs, s'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge nouvelle fenêtre.

Les liens hypertextes présents sur le site Plateforme « Bien vivre chez soi » et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la Wallonie quant au contenu de ces sites. En outre, la Wallonie ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site Plateforme « Bien vivre chez soi ».Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, la Wallonie décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques. Ces dispositions s'appliquent, sauf dispositions en sens contraire, à l'ensemble des sites Internet de la Wallonie.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site Plateforme « Bien vivre chez soi » sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la Wallonie ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel la Wallonie a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site Plateforme « Bien vivre chez soi » peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site Plateforme « Bien vivre chez soi », tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à l'adresse bienvivrechezsoi@aviq.be.

Création d'hyperliens vers le site Plateforme « Bien vivre chez soi »

La Wallonie autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site Plateforme « Bien vivre chez soi » ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site Plateforme « Bien vivre chez soi » dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert une autorisation. Toute demande en ce sens doit être adressée à l'adresse bienvivrechezsoi@aviq.be.

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