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Élargissement de la définition des personnes handicapées pouvant bénéficier de 2000 titres-services

L’arrêté royal du 30 avril 2008 instaurait un plafond de 750 titres-services par utilisateur par année civile tout en prévoyant la possibilité de demander une dérogation à cette limite qui était alors portée à 2000 titres-services par an.

Dans la version initiale de l’arrêté, la définition des personnes handicapées ne prenait en considération que les personnes handicapées reconnues par une institution régionale ou communautaire (AWIPH…). Cette définition a été élargie.

Téléchargez le "Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 juillet 2008" (PDF).

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